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lundi 18 décembre 2017 | Connexion

Projet de décret fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif de la Fondation pour la Solidarité

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le dimanche 26 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil :

– a adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif de la Fondation pour la Solidarité.

La Fondation pour la Solidarité est créée par l’Ordonnance n°2017-026/P-RM du 14 août 2017 avec pour mission la mise en œuvre d’un ensemble de mesures susceptibles de contribuer au renforcement du moral des forces armées et de sécurité et d’apporter le soutien à leurs ayants-droit.

La Fondation pour la Solidarité dispose d’un Conseil d’Orientation, d’une Commission technique et d’un Secrétariat exécutif.

Le Décret n°2017-0694/P-RM du 14 août 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Fondation pour la Solidarité dispose qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif.

Le Secrétariat exécutif a pour mission l’exécution des décisions du Conseil d’Orientation et de la Commission technique de la Fondation pour la Solidarité. Sur le plan organisationnel, le Secrétariat exécutif comprend, outre le Secrétaire exécutif et son Adjoint, un service informatique et des départements chargés de la solidarité et de l’action humanitaire, des questions économiques et financières, des questions administratives et juridiques et des sites mémoriels.

L’adoption du présent projet de décret participe du démarrage effectif des activités de la Fondation pour la Solidarité.

Bamako, le 26 novembre 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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