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jeudi 23 novembre 2017 | Connexion

Rentrée judicaire de la Cour de Justice de l’UEMOA

Après les vacances judiciaires, place à la rentrée pour les juges de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, UEMOA. C’est conformément à sa tradition judicaire qu’elle organise cette rentrée. Elle est marquée par une audience solennelle au cours de laquelle est dressé le bilan des activités de la cour durant l’année judicaire écoulée et les perspectives pour la nouvelle année. Elle a été également l’occasion pour les membres de la cour de formuler des propositions pour améliorer les performances de la cour et de demander le soutient des Etats membres de l’UEMOA afin qu’elle puisse accomplir sa mission. La rentrée a eu lieu ce jeudi 02 novembre 2017 dans la salle d’audience de la cours à Ouagadougou.

C’est Entourée des autres membres de la cour et devant les autorités du Burkina et de la commission, que la présidente de la cour de Justice de l’UEMOA a ouvertl’audience solennelles de la rentrée de la cour de justice de l’union. Selon la présidente de la cours madame Joséphine EBAH-TOURE, loin d’être une réunion ordinaire, « la rentrée est un moment de gravité, un instant solennel de renouvellement de l’engagement initial des membres en tant que magistrat au service des populations de l’espace UEMOA et le moment de se souvenir de leur devoir de reddition de compte à l’égard de ses mandants ». Cette rentrée est donc marquée par une audience qui permet à la cours d’avoir un regard rétrospectif et critique sur ses activités antérieures, de construire une réflexion prospective liée aux enjeux et défis futurs.

En ce qui concerne le bilan de ses activités, la présidente a rappelé que la cour dans sa composition actuelle a pris fonction en mai 2016. Depuis cette date, seize (16) dossiers étaient pendants et la cour a rendu au total cinq arrêts, trois avis et a pris trente-cinq ordonnances. A ce jour, douze dossiers sont pendants à la cour. En plus de ses activités juridictionnelles, la cours a entrepris des campagnes d’information sur la loi et la justice communautaire, et organisé des séminaires de formation à l’endroit des magistrats, des avocats, des auditeurs de justices et des greffiers dans certains Etats membres de l’UEMOA.

Selon la présidente, plusieurs difficultés entravent le fonctionnement de la cour. C’est pourquoi le thème de cette rentrée met en exergue les défis et les perspectives pour une justice communautaire efficace. Ce qui invite, selon la présidente, « à définir les facteurs favorisants la performance de la cour, à identifier les écueils et fixer durablement le cap vers une justice de qualité ». Cette situation témoigne de l’ampleur des défis auxquels fait face la juridiction communautaire dont le principal est son faible niveau de saisine, de l’avis de la présidente. A l’entendre, très peu d’affaires parviennent à la cour. Pour elle, « dans ces conditions, quel que soit sa volonté de servir la communauté, sa marge de manœuvre restera toujours étroite car, dépourvu de pouvoir d’auto saisine ». Elle ajoute que sur le plan national, le droit communautaire peine à trouver un encrage solide dans les systèmes judiciaires des Etats membres. Cependant, au regard de toutes ces difficultés, plusieurs mesures pouvant permettre d’aller de l’avant demeurent. Les magistrats de la cour proposent entre autres, la dématérialisation et la numérisation des procédures, la dynamisation du mécanisme du renvoi préjudiciel, la promotion et l’institutionnalisation du dialogue entre les juridictions communautaire, l’introduction du droit communautaire dans les programmes d’enseignement des facultés de droit et des instituts de formation des magistrats et autres praticiens du droit, le suivit de l’exécution des arrêts de la cour, etc.

La rentrée judiciaire est une occasion pour la juridiction communautaire d’esquisser l’état des lieux de ses actions, d’évoquer les difficultés de son parcours et de décliner les moyens qu’elle entend mettre en œuvre pour accomplir sa mission.En plus d’être l’occasion de dresser le bilan de ses activités durant l’année judiciaire écoulée, l’audience de la rentrée permet également à la cour de s’ouvrir au monde extérieur, notamment aux représentants des différents Etats membres, à ses différents partenaires publics et privé, aux organisations de la société civile et aux médias. Le président du Faso Roch Marc Christian KABORE qui a pris part à cette rentrée, s’est engagé à plaider auprès de ses paires de l’Union pour qu’ils s’investissent aux cotés de la cours, afin de lui permettre d’être une juridiction au service des populations de l’espace UEMOA. Valentin Youmanli MANO

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