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jeudi 23 novembre 2017 | Connexion

Dépôt de plaintes à la CPI

Ce mercredi 19 juillet, Me Gilles Devers déposera auprès de la procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye des plaintes issues de 40 associations et syndicats de Gaza, et rédigées par 40 avocats palestiniens représentant 450 victimes civiles palestiniennes.

Ces plaintes, indique Me Gilles Devers, visent trois crimes, concernant :

la colonisation,

le siège de Gaza

et l’attaque militaire israélienne sur Gaza de l’été 2014.

« Depuis qu’en décembre 2014, la Palestine a ratifié le traité de la CPI en tant qu’Etat, la procureur de la CPI a ouvert la première phase, dénommée ’examen préliminaire’. Il faut désormais passer à l’enquête elle-même sur les crimes, à l’aide des documents et des preuves qui seront fournis ce mercredi par la société civile palestinienne, et qui sont recevables au titre de l’article 15.1 du statut de la CPI », précise Gille Devers.

« La CPI aura désormais tous les éléments pour répondre à la question ’Y a-t-il une base raisonnable pour penser que des crimes entrant dans la compétence de la Cour ont été commis ?’, et il lui sera difficile de s’y dérober », estime cet avocat spécialisé en droit international.

Le dépôt de plaintes se fera mercredi 19 juillet à 15 H dans le bureau de la procureur de la CPI.

Une conférence de presse se déroulera juste avant, à 13 H à l’Hôtel Mercure de La Haye, en duplex avec les avocats de Gaza. Lerenard-mali.net

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