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jeudi 23 novembre 2017 | Connexion

Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli, recherché par la CPI

Le 15 août 2017, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli. Elle a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que M. al-Werfalli avait commis des meurtres, constitutifs de crimes de guerre, du fait de sa participation directe présumée à sept événements au cours desquels 33 personnes au total avaient été tuées.

Le 21 août 2017, la Cour a officiellement sollicité la coopération de la Libye en vue de l’arrestation de M. al-Werfalli et de sa remise à la CPI. Il incombe en premier lieu aux autorités de ce pays de procéder à l’arrestation du suspect en question et de le remettre à la Cour. Je les ai déjà exhortées à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour y procéder sans plus tarder. Aujourd’hui, je réitère mon appel.

Je note qu’après la délivrance du mandat d’arrêt, le commandement général de l’armée nationale libyenne (ANL) a publié une déclaration officielle par laquelle il annonçait que M. al-Werfalli avait été arrêté et faisait l’objet d’une enquête menée par le procureur militaire. Dans cette déclaration, l’ANL remerciait également la CPI pour « les efforts [qu’elle avait déployés] en vue de parvenir à un retour à la stabilité, de restaurer la sécurité publique et de protéger la population du fléau de la guerre et des conflits. »

Bien que je me félicite de cette annonce ainsi que des paroles de soutien exprimées par l’ANL en faveur de l’action de la CPI, en l’absence de toute exception d’irrecevabilité soulevée par les autorités libyennes compétentes et de toute décision des juges de la CPI qui suspendrait l’obligation de la Libye d’arrêter et de remettre M. al-Werfalli, celle-ci demeure légalement tenue de procéder à l’arrestation de l’intéressé et de le livrer sans plus tarder à la Cour.

J’ai également reçu des informations selon lesquelles le suspect serait, tout au contraire, en fuite et aurait été impliqué dans d’autres meurtres depuis qu’il est visé par un mandat d’arrêt délivré par la CPI. Mon Bureau s’emploie à enquêter à ce sujet. Ces nouvelles allégations, tout comme de manière générale les morts violentes qui sont à déplorer en Libye, me préoccupent au plus haut point, quels que soient le statut des auteurs de ces crimes ou les groupes auxquels ils appartiennent.

Mon Bureau reste fermement résolu à s’acquitter de la mission qui lui a été confiée en toute indépendance et en toute impartialité et à rendre justice aux victimes des atrocités commises à grande échelle en Libye. Nos enquêtes et notre action se poursuivent dans ce pays, comme en témoigne ce dernier mandat d’arrêt.

M. al-Werfalli doit répondre de crimes graves. Je prie par conséquent une fois de plus les autorités libyennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour procéder immédiatement à l’arrestation et à la remise de ce dernier à la CPI. J’invite également l’ANL à démontrer qu’elle soutient réellement l’action de la Cour en coopérant avec lesdites autorités afin de faciliter la remise, sur-le-champ, de l’intéressé à celle-ci et de permettre aux juges qui y siègent de se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence, dans le respect absolu de son droit à une procédure régulière.

De même, je réitère mon appel à tous les États, notamment aux membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, afin qu’ils soutiennent les efforts déployés par la Libye pour permettre l’arrestation de M. al Werfalli et sa remise à la Cour le plus rapidement possible.

Il est indispensable de rétablir la sûreté, la sécurité et la stabilité en Libye et de combattre l’impunité dans ce pays en ce qui concerne les crimes graves relevant du Statut de Rome et, ce faisant, de contribuer à leur prévention. La quête de stabilité et l’obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises sont complémentaires.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.

Source : Bureau du Procureur de la CPI

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